Données à caractère personnel

En tant qu’établissement de crédit, nous sommes soumis à l’obligation de secret professionnel concernant les informations que nous détenons à votre sujet, conformément à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier. Ce secret ne peut être levé qu’avec votre accord exprès, et uniquement au bénéfice des personnes que vous aurez désignées par écrit, comme précisé dans le document intitulé « Mes choix concernant mes données personnelles », rubrique « Levée du secret professionnel ». En cochant la case « Levée du secret professionnel » dans le document intitulé « Mes choix concernant mes données personnelles », vous nous autorisez expressément à communiquer les catégories de données personnelles suivantes :

Les données d’identification notamment :

• nom
• prénom
• civilité
• date de naissance
• adresse email
• adresse postale
• coordonnées téléphoniques
• identification du véhicule (VIN)
• numéro de contrat et de client

Vie personnelle notamment :

• nombre de personne à charge

Les données liées à votre contrat notamment :

• nature du contrat financier
• date de début
• date de fin prévisionnelle aux sociétés mentionnées dans le consentement intitulé « Levée du secret professionnel » et/ou ci-dessus (Destinataires au sein du groupe), aux fins suivantes :
  • Mieux connaître les clients et améliorer leur expérience, en vue d’optimiser leur satisfaction. 
Exemple : votre Constructeur de rattachement et/ou le Groupe Mobilize Financial Services peuvent analyser les parcours clients (en ligne ou en point de vente) pour mieux comprendre les profils et attentes des clients.
  • Réaliser des analyses et rapports sur la performance commerciale du groupe Mobilize Financial services et du Groupe Renault.
  • Assurer le suivi des engagements liés à la reprise de véhicules au sein du groupe Mobilize Financial services et du Groupe Renault.
  • Mener des actions de prospection commerciale, par courrier postal, téléphone ou voie électronique. 
(Si vous y avez consenti en cochant la case dédiée à cet effet).

Une fois vos données transmises, avec votre consentement, aux destinataires mentionnés ci-dessus, ces derniers deviennent responsables du traitement des données qu’ils reçoivent. Pour en savoir plus sur la manière dont ces destinataires traitent vos données, nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment révoquer cette levée du secret professionnel en nous le notifiant : sur votre Espace Client (uniquement pour les clients particuliers) ; au Service Relation Consommateurs Mobilize Financial Services, 14 av. du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex ; ou par email à l’adresse suivante : dataprotectionofficer-france@mobilize-fs.com.

Autres éléments relatifs aux destinataires des données

La mise en œuvre des traitements de données décrits ci-dessus nécessite parfois que des données soient rendues accessibles en tout ou partie à des entités tierces. Selon les cas, les données peuvent notamment être accessibles :

• Aux autres entités du groupe (voir la section dédiée)
• Aux héritiers du ou des co-contractants
• Aux services compétents au sein de notre organisation, dans la limite de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement : service informatique, direction des ventes, direction de la relation client, service en charge du recouvrement, etc.
• À nos différents sous-traitants, principalement les constructeurs automobiles et leurs réseaux agréés, plateformes de ventes de véhicule d’occasion lorsqu’ils agissent en tant que mandataires désignés par MOBILIZE FINANCIAL SERVICES et ayant le statut d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (« IOBSP »). C’est le cas par exemple des concessionnaires de véhicules avec lesquels Nous avons signé un contrat de relation commerciale. Veuillez noter que le concessionnaire agit également en tant que responsable du traitement de vos données personnelles lorsqu’il s’est engagé à reprendre votre véhicule au sein du document intitulé « Engagement de reprise » en cas de location avec option d’achat. Dans ce contexte, pour toute information relative à la manière dont le concessionnaire traite vos données personnelles, nous vous invitons à consulter sa propre notice d’information sur la protection des données. Si la personne concernée finance son dispositif de recharge auprès de ELTO Holding le concessionnaire agit en qualité de vendeur du dispositif de recharge le cas échéant.
Le constructeur automobile agit en tant que sous-traitant de Mobilize Financial Services, notamment dans le cadre des dispositifs gouvernementaux de leasing social, en assurant la réalisation de reportings destinés à répondre aux exigences des autorités publiques.
Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour la mise en œuvre de certaines offres (ex : crédit renouvelable), pour l’externalisation d’une partie de certaines activités spécifiques (ex : formation des équipes), pour la gestion de la téléphonie, pour le respect de nos exigences réglementaires (ex : prestataires intervenant dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), pour la fiabilisation des données, pour le paiement en ligne, pour la prospection commerciale, pour le suivi des performances commerciales, pour l’archivage, pour les enquêtes de satisfaction, pour le suivi de notre réputation en ligne, et pour des prestations de développement informatique.
• À nos partenaires pour la mise en œuvre de nos offres (ex : partenaires en charge de l’assistance inclue dans nos offres).
• Les personnes et organismes en charge du contrôle (ex : commissaire aux comptes)
• Aux organismes publiques ou autorités de contrôle, le cas échéant (ex : CNIL, Banque Centrale Européenne, Tracfin, etc).
• À divers tiers juridiques, le cas échéant (ex : avocats, huissiers, médiateurs, etc)
• Aux sociétés de gestion et dépositaires de tout organisme de titrisation ainsi que les destinataires et sous-traitants, les agents et autorités impliqués directement ou indirectement dans les opérations de titrisation des créances (par exemple, les agences de notation, les auditeurs, les banques partenaires à l’opération de titrisation, etc).
• À différents demandeurs, dans des cas strictement prévus par la loi (ex : l’administration fiscale, les douanes, des commissions d’enquêtes parlementaires, etc.
• À tout potentiel acquéreur ou partenaire dans le cas où MOBILIZE FINANCIAL SERVICES prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs. Dans ce cas, MOBILIZE FINANCIAL SERVICES s’engage à garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles transmises aux potentiels acquéreurs ou aux partenaires sélectionnés dans le contexte de cette opération.